Déclaration préalable n° 0284221910009 aux Villages Vovéens pour 33 m² de locaux, 14 Rue De Loigny La Bataille Voves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier DP n° 0284221910009
Demandeur
COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0284221910009, accordée le 13 mai 2019 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rue De Loigny La Bataille Voves. COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voves
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 271 m² |
| Total | 238 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 271 m² |
| Total locaux | 238 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054179
- SIRET
- 20005417900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES VILLAGES VOVEENS (28150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |