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Permis de construire Mixte N° 0284222200027

Permis de construire n° 0284222200027 aux Villages Vovéens pour 225 m² de logement et locaux, 1 Rue De Loigny La Bataille Voves

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue De Loigny La Bataille Voves, aux Villages Vovéens (28150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JADL et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284222200027, déposé en mairie des Villages Vovéens.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 0284222200027

Demandeur

JADL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284222200027, délivré le 13 juin 2023 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De Loigny La Bataille Voves. Le dossier a été déposé par JADL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voves

Territoires administratifs

Commune: Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	122 m²	162 m²	-40 m²	122 m²
Locaux	63 m²	103 m²	63 m²	40 m²	103 m²
Total	225 m²	225 m²	225 m²	0 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Entrepôt	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	63 m²	103 m²	63 m²	40 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JADL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898790423
SIRET: 89879042300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES VILLAGES VOVEENS (ANCIENNEME (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284222200027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue De Loigny La Bataille Voves, aux Villages Vovéens (28150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JADL et accordé le 13 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284222200027, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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