Déclaration préalable Locaux N° 0283572100005

Déclaration préalable n° 0283572100005 à Saint-Piat pour 12 m² de locaux, 34 Rue De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier DP n° 0283572100005

Demandeur

SNC A LA BONNE EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0283572100005, accordée le 22 mars 2021 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 34 Rue De La Republique. La demande émane de SNC A LA BONNE EURE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Piat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Piat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 136 m²
Locaux 77 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 89 m²
Total 225 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 89 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC A LA BONNE EURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
880541206
SIRET
88054120600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-PIAT (28130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283572100005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Republique, à Saint-Piat (28130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SNC A LA BONNE EURE et accordée le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283572100005, déposé en mairie de Saint-Piat.

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