Permis de construire n° 0283502400002 à Saint-Luperce pour 415 m² de locaux, Lieu-Dit La Roue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0283502400002
Demandeur
SCI DES SAPINS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Roue, le permis de construire n° 0283502400002 a été délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Luperce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DES SAPINS VERTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y268. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Luperce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Luperce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Luperce Code postal 28190 Identifiant INSEE 28350
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 605 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 605 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 605 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 2 605 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SAPINS VERTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490083367
- SIRET
- 49008336700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-EURE (28190)
Autres dossiers de SCI DES SAPINS VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283502400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |