Déclaration préalable Locaux N° 0282142000032

Déclaration préalable à La Loupe pour 5 m² de locaux - 1 Avenue De La Cerisaie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier DP n° 0282142000032

Demandeur

BENEFAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0282142000032, accordée le 17 décembre 2020 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenue De La Cerisaie, La Loupe (28240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BENEFAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB76, AE384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 384 m²

Surface existante avant

4 718 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB74 ZB76 AE384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 718 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 723 m²
Total 4 718 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 718 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENEFAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381801315
SIRET
38180131500023
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LA LOUPE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282142000032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Cerisaie, La Loupe (28240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BENEFAN et accordée le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282142000032, instruit par la commune de La Loupe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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