Déclaration préalable n° 0282142000032 à La Loupe pour 5 m² de locaux, 1 Avenue De La Cerisaie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 0282142000032
Demandeur
BENEFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282142000032 a été accordée le 17 décembre 2020, pour un projet situé 1 Avenue De La Cerisaie. Le projet est porté par BENEFAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB76, AE384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loupe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 718 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 723 m² |
| Total | 4 718 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 718 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 723 m² |
| Total locaux | 4 718 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENEFAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381801315
- SIRET
- 38180131500023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282142000032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |