Permis de construire n° 0281912300002 à Hanches pour 1 242 m² de locaux, 6 Rue De L'arche Du Loreau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 0281912300002
Demandeur
PTG DE L'ARCHE DU LOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281912300002 porte sur un projet situé 6 Rue De L'arche Du Loreau. La demande émane de PTG DE L'ARCHE DU LOREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PTG DE L'ARCHE DU LOREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917687758
- SIRET
- 91768775800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HANCHES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281912300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |