Permis de construire Locaux N° 0281111700004

Permis de construire à Coudray-au-Perche pour 208 m² de locaux - La Furetiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0281111700004

Demandeur

EARL DE L'ESCAUT COLIN

Cette page présente le permis de construire n° 0281111700004, délivré le 21 août 2017 à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Furetiere, Coudray-au-Perche (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'ESCAUT COLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D129, D132, D133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 340 m²

Surface existante avant

3 352 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudray-au-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D129 D132 D133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Furetiere

Territoire administratif

Commune
Coudray-au-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28111
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 3 102 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 3 310 m²
Total 3 352 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 102 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 3 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ESCAUT COLIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331251157
SIRET
33125115700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
COUDRAY-AU-PERCHE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281111700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Furetiere, Coudray-au-Perche (28330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ESCAUT COLIN et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281111700004, instruit par la commune de Coudray-au-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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