Permis de construire Locaux N° 0281111700004

Permis de construire n° 0281111700004 à Coudray-au-Perche pour 208 m² de locaux, La Furetiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0281111700004

Demandeur

EARL DE L'ESCAUT COLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281111700004 a été délivré le 21 août 2017 à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Furetiere. EARL DE L'ESCAUT COLIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 340 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 129, D 132, D 133. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Coudray-au-Perche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 340 m²

Surface existante avant

3 352 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudray-au-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 129 D 132 D 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Furetiere

Territoires administratifs

Commune
Coudray-au-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28111
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 340 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 352 m² à 3 560 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 3 102 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 3 310 m²
Total 3 352 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 102 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 3 310 m²
Total locaux 3 102 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 3 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE L'ESCAUT COLIN, dont l'adresse déclarée est à Coudray-au-Perche. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE L'ESCAUT COLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331251157
SIRET
33125115700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
COUDRAY-AU-PERCHE (28330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281111700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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