Déclaration préalable Logement N° 0280892500012

Déclaration préalable à Châteauneuf-en-Thymerais pour 108 m² de logement - 43 Rue Emile Vivier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier DP n° 0280892500012

Demandeur

IP L'ECRITOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280892500012, accordée le 11 mars 2025 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue Emile Vivier, Châteauneuf-en-Thymerais (28170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IP L'ECRITOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 970 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 078 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 1 078 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IP L'ECRITOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853256709
SIRET
85325670900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280892500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Emile Vivier, Châteauneuf-en-Thymerais (28170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IP L'ECRITOIRE et accordée le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280892500012, instruit par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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