Déclaration préalable Locaux N° 0280891900018

Déclaration préalable n° 0280891900018 à Châteauneuf-en-Thymerais pour 103 m² de locaux, 43 Rue Emile Vivier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier DP n° 0280891900018

Demandeur

SCI LA COLOMBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280891900018 a été accordée le 12 juillet 2019 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue Emile Vivier. SCI LA COLOMBIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 970 m²
Locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 1 073 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLOMBIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394216063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CRUCEY-VILLAGES (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280891900018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Emile Vivier, à Châteauneuf-en-Thymerais (28170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LA COLOMBIERE et accordée le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280891900018, déposé en mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

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