Déclaration préalable Locaux N° 0280892400078

Déclaration préalable n° 0280892400078 à Châteauneuf-en-Thymerais pour 14 m² de locaux, 76 Rue Hubert Latham

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 0280892400078

Demandeur

SCI THYMERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Rue Hubert Latham, la déclaration préalable n° 0280892400078 a été accordée le 6 janvier 2025 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI THYMERAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-en-Thymerais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 610 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 610 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 624 m²
Total 4 610 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 610 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 624 m²
dont Bureaux 890 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 904 m²
dont Industrie 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m²
Total locaux 4 610 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THYMERAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351796370
SIRET
35179637000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280892400078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Hubert Latham, à Châteauneuf-en-Thymerais (28170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI THYMERAIS et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280892400078, déposé en mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

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