Déclaration préalable Locaux N° 0280882300098

Déclaration préalable n° 0280882300098 à Châteaudun pour 12 m² de locaux, 26 Boulevard De Peringondas

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 0280882300098

Demandeur

PAULSTRA SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2023 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280882300098 porte sur un projet situé 26 Boulevard De Peringondas. Le dossier a été déposé par PAULSTRA SNC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 520 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULSTRA SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
314397670
SIRET
31439767000014
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280882300098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Boulevard De Peringondas, à Châteaudun (28200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAULSTRA SNC et accordé le 21 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280882300098, déposé en mairie de Châteaudun.

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