Déclaration préalable n° 0280882300064 à Châteaudun pour 343 m² de logement, 0088 rue de la Republique
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier DP n° 0280882300064
Demandeur
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MAXIME FAUCHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0280882300064 a été accordée le 13 juin 2023 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0088 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MAXIME FAUCHEUX.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 340 m² issus de transformation sur un terrain de 752 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 12. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 752 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 340 m² parmi les 360 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 360 m² à 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 3 m² | 340 m² | 20 m² | 340 m² | -17 m² | 343 m² |
| Total | 360 m² | 3 m² | 340 m² | 20 m² | 340 m² | -17 m² | 343 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MAXIME FAUCHEUX, une société civile basée à Bazoches-en-Dunois.
Demandeur
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MAXIME FAUCHEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 880276415
- SIRET
- 88027641500010
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAZOCHES-EN-DUNOIS (28140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280882300064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Republique à Châteaudun (28200)
L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.