Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02808814O0001

Permis de démolir n° 02808814O0001 à Châteaudun, 26 Bd De Péringondas

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PD n° 02808814O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02808814O0001 a été délivré le 7 mai 2014 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 26 Bd De Péringondas.

Le terrain support du projet couvre 89 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Surface du terrain

89 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2014

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 89 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDUN (28207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02808814O0001
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Bd De Péringondas à Châteaudun (28200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02808814O0001, déposé en mairie de Châteaudun.

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