Déclaration préalable Logement N° 0280862600002

Déclaration préalable n° 0280862600002 à Chassant pour 91 m² de logement, Rue Saint-Lubin Le Moulin De Thoret

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0280862600002

Demandeur

SCI DU MOULIN THORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Lubin Le Moulin De Thoret, la déclaration préalable n° 0280862600002 a été accordée le 13 mars 2026 à Chassant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DU MOULIN THORE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA60. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 730 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA44 ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Thoret

Territoires administratifs

Commune
Chassant Code postal 28480 Identifiant INSEE 28086
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 91 m² 0 m² 36 m² 0 m² 55 m² 519 m²
Total 464 m² 91 m² 0 m² 36 m² 0 m² 55 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN THORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999903941
SIRET
99990394100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280862600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint-Lubin Le Moulin De Thoret, à Chassant (28480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN THORE et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280862600002, déposé en mairie de Chassant.

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