Déclaration préalable Logement N° 0280862600002

Déclaration préalable à Chassant pour 91 m² de logement - Rue Saint-Lubin Le Moulin De Thoret

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0280862600002

Demandeur

SCI DU MOULIN THORE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280862600002, accordée le 13 mars 2026 à Chassant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint-Lubin Le Moulin De Thoret, Chassant (28480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU MOULIN THORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 730 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA44 ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Thoret

Territoire administratif

Commune
Chassant Code postal 28480 Identifiant INSEE 28086
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 91 m² 0 m² 36 m² 0 m² 55 m² 519 m²
Total 464 m² 91 m² 0 m² 36 m² 0 m² 55 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN THORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999903941
SIRET
99990394100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280862600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Lubin Le Moulin De Thoret, Chassant (28480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN THORE et accordée le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280862600002, instruit par la commune de Chassant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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