Déclaration préalable Locaux N° 0280851600078

Déclaration préalable à Chartres pour 14 m² de locaux - 53 Av D Orleans

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier DP n° 0280851600078

Demandeur

SCI G IMMO CHARTRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280851600078, accordée le 5 avril 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53 Av D Orleans, Chartres (28000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI G IMMO CHARTRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 205 m²

Surface existante avant

9 290 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

9 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 290 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 304 m²
Total 9 290 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 336 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 350 m²
Entrepôt 8 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 954 m²
Total locaux 9 290 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G IMMO CHARTRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811821008
SIRET
81182100800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851600078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Av D Orleans, Chartres (28000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI G IMMO CHARTRES et accordée le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851600078, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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