Permis de construire Locaux N° 0280851400015

Permis de construire n° 0280851400015 à Chartres pour 4 400 m² de locaux, 34 Av D'orleans

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0280851400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2014 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851400015 porte sur un projet situé 34 Av D'orleans.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP3, CP2. L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 183 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

4 400 m²

Surface totale après

4 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP3 CP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m²
Total 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² -4 400 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Total locaux 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av D'orleans, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851400015, déposé en mairie de Chartres.

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