Permis de construire Locaux N° 0280851400015

Permis de construire à Chartres pour 4 400 m² de locaux - 34 Av D'orleans

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0280851400015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851400015, délivré le 1 juillet 2014 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Av D'orleans, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP3, CP2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 183 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

4 400 m²

Surface totale après

4 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP3 CP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m²
Total 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Total locaux 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 4 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av D'orleans, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851400015, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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