Permis de construire n° 0280851600008 à Chartres pour 1 644 m² de locaux, Rue Reaumur - Parc D'archevill
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 0280851600008
Demandeur
SCI 3B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851600008 porte sur un projet situé Rue Reaumur - Parc D'archevill. SCI 3B figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO220, ZO224, ZO235. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| Total | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511648362
- SIRET
- 51164836200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT QUENTIN (02100)
Autres dossiers de SCI 3B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |