Permis de construire Logement N° 0280242200003

Permis de construire n° 0280242200003 à Barjouville pour 3 192 m² de logement, Rue De Beauce

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 0280242200003

Demandeur

COEUR DE BARJOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280242200003, délivré le 26 août 2022 à Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Beauce. Le dossier a été déposé par COEUR DE BARJOUVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, dont 12 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A111, 0A342, 0A401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 757 m²

Surface créée

3 192 m²

Variation nette

+3 192 m²

Surface totale après

3 192 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A111 0A342 0A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjouville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28024
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²
Total 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 12
Logements collectifs 28
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 10 13 - - 40
- 42,5 % 25,0 % 32,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE BARJOUVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914973052
SIRET
91497305200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FLEURY LES AUBRAY (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280242200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (12 individuels, 28 collectifs), pour 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Beauce, à Barjouville (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DE BARJOUVILLE et accordé le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280242200003, déposé en mairie de Barjouville.

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