Permis de construire n° 0276792600007 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 804 m² de locaux, 218 Chemin Des Noes Le Moulin Aux Malades
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0276792600007
Demandeur
EARL REMONT ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2026 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276792600007 porte sur un projet situé 218 Chemin Des Noes Le Moulin Aux Malades. Le projet est porté par EARL REMONT ALEXANDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B52, 0B410, 0B414. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Aux Malades
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 261 m² |
| Total | 457 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 457 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REMONT ALEXANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849300199
- SIRET
- 84930019900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276792600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |