Déclaration préalable à Tourville-la-Campagne pour 52 m² de locaux - 7 Ter Chemin Des Fermes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier DP n° 0276542600012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0276542600012, accordée le 29 mai 2026 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Ter Chemin Des Fermes, Tourville-la-Campagne (27370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Ter Chemin Des Fermes
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 222 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE LA CAMPAGNE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276542600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |