Déclaration préalable n° 0275802500048 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 14 m² de locaux, 118 Rte Nationale
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0275802500048
Demandeur
V H R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Rte Nationale, la déclaration préalable n° 0275802500048 a été accordée le 10 février 2026 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie). Le projet est porté par V H R.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B900. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 128 m² |
| Total | 114 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 128 m² |
| Total locaux | 114 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V H R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514919679
- SIRET
- 51491967900027
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275802500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |