Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-de-Thouberville

Permis de construire Locaux N° 02758023S0015

Permis de construire à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 39 m² de locaux - 4 Rue Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Champs, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES CHAMPS et accordé le 6 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758023S0015, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 02758023S0015

Demandeur

SCI LE CLOS DES CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02758023S0015, délivré le 6 juin 2024 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Champs, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CLOS DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	39 m²	0 m²	2 m²	0 m²	37 m²	244 m²
Total	207 m²	39 m²	0 m²	2 m²	0 m²	37 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	207 m²	39 m²	0 m²	2 m²	0 m²	37 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES CHAMPS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824243679
SIRET: 82424367900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02758023S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Champs, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES CHAMPS et accordé le 6 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758023S0015, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-de-Thouberville

DP n°0275802500048 Locaux Autorisé

118 Rte Nationale

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 14 m² SDP V H R

PC n°0275802500002 Logement Autorisé

43 Rue Du Buisson

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 119 m² SDP

PC n°0275802500001 Locaux Autorisé

21 Rue De Cambre

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 623 m² SDP GAEC PICARD

PC n°02758024S0011 Logement Autorisé

64 Rue De Fremont

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 127 m² SDP

DP n°02758024S0012 Locaux Autorisé

Rue De Cambre

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

Extension sans transformation

12 août 2024 18 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE

DP n°02758024S0018 Locaux Autorisé

12 All Du Petit Pays

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

Extension sans transformation

24 juin 2024 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-de-Thouberville

Permis d'aménager à Saint-Ouen-de-Thouberville

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-de-Thouberville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-de-Thouberville

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-de-Thouberville

Caractéristiques du projet