Déclaration préalable Locaux N° 02758014K0028

Déclaration préalable n° 02758014K0028 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 584 m² de locaux, 63 Rte Nationale La Chouque

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier DP n° 02758014K0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rte Nationale La Chouque, la déclaration préalable n° 02758014K0028 a été accordée le 9 décembre 2014 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 918 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

584 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chouque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m²
Total 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² -584 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total locaux 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758014K0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rte Nationale La Chouque, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758014K0028, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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