Déclaration préalable Logement N° 02747422A0018

Déclaration préalable n° 02747422A0018 à Poses pour 41 m² de logement, 76 Rue Des Masures

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2022

Dossier DP n° 02747422A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02747422A0018 a été accordée le 1 mai 2022 à Poses (Eure, Normandie), pour un projet situé 76 Rue Des Masures.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B1789. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B173 B1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poses Code postal 27740 Identifiant INSEE 27474
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAFLES (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747422A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Des Masures, à Poses (27740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747422A0018, déposé en mairie de Poses.

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