Déclaration préalable n° 02747422A0043 à Poses pour 19 m² de locaux, Rue Des Masures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier DP n° 02747422A0043
Demandeur
SARL LES FLOTS DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02747422A0043, accordée le 26 octobre 2022 à Poses (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Masures. SARL LES FLOTS DE LA SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA370. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 249 m² |
| Total | 230 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 249 m² |
| Total locaux | 230 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES FLOTS DE LA SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522152610
- SIRET
- 52215261000013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- POSES (27740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747422A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |