Déclaration préalable Locaux N° 02747421A0054

Déclaration préalable n° 02747421A0054 à Poses pour 1 m² de locaux, Quai Du Barrage

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier DP n° 02747421A0054

Demandeur

EURE NORMANDIE THD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Du Barrage, la déclaration préalable n° 02747421A0054 a été accordée le 29 novembre 2021 à Poses (Eure, Normandie). La demande émane de EURE NORMANDIE THD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1827. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poses Code postal 27740 Identifiant INSEE 27474
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE NORMANDIE THD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850522103
SIRET
85052210300017
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747421A0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Quai Du Barrage, à Poses (27740).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURE NORMANDIE THD et accordé le 29 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747421A0054, déposé en mairie de Poses.

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