Retour aux permis de construire de Saint-Maclou

Déclaration préalable Locaux N° 02756122S0004

Déclaration préalable à Saint-Maclou pour 1 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Maclou (27210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURE NORMANDIE THD et accordée le 15 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756122S0004, instruit par la commune de Saint-Maclou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier DP n° 02756122S0004

Demandeur

EURE NORMANDIE THD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02756122S0004, accordée le 15 septembre 2022 à Saint-Maclou (Eure, Normandie), pour un projet situé Saint-Maclou (27210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURE NORMANDIE THD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maclou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE NORMANDIE THD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850522103
SIRET: 85052210300017
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756122S0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Maclou (27210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURE NORMANDIE THD et accordée le 15 septembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756122S0004, instruit par la commune de Saint-Maclou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maclou

DP n°0275612500001 Locaux Autorisé

49 Route Des Industries

Saint-Maclou (27210)

Extension sans transformation

24 févr. 2025 13 m² SDP BRANGEON SERVICES

PC n°02756123S0005 Locaux Autorisé

962 Chemin De La Briere

Saint-Maclou (27210)

Extension sans transformation

12 oct. 2023 134 m² SDP

PC n°02756122S0012 Logement Commencé

Rue Cateline Lot C

Saint-Maclou (27210)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 94 m² SDP

PC n°02756122S0011 Logement Terminé

Rue Cateline

Saint-Maclou (27210)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 115 m² SDP

PC n°02756122S0010 Logement Commencé

Rue Cateline Lot A

Saint-Maclou (27210)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 190 m² SDP

PC n°02756122S0008 Locaux Autorisé

193 Rue Vannee

Saint-Maclou (27210)

Extension sans transformation

12 déc. 2022 3 248 m² SDP SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE

Autres types d'autorisations à Saint-Maclou

Permis d'aménager à Saint-Maclou

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maclou

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maclou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maclou

Autres types d'autorisations à Saint-Maclou

Caractéristiques du projet