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Permis de construire Locaux N° 02746724S0034

Permis de construire n° 02746724S0034 à Pont-Audemer pour 421 m² de locaux, 5 A Rue Des Tanneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 A Rue Des Tanneurs, à Pont-Audemer (27500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS DE PONT AUDEMER FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 26 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 1 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746724S0034, déposé en mairie de Pont-Audemer.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 02746724S0034

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS DE PONT AUDEMER FONDATEUR ABBE PIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746724S0034 a été délivré le 26 juin 2025 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 A Rue Des Tanneurs. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS DE PONT AUDEMER FONDATEUR ABBE PIERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en commerce et activités de service et 292 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XH107, XH532, XH533. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 038 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH107 XH532 XH533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 717 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	2 138 m²
Total	1 717 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	801 m²	129 m²	129 m²	930 m²
Autres activités	916 m²	292 m²	292 m²	1 208 m²
dont Bureaux	129 m²	160 m²	160 m²	289 m²
dont Entrepôt	787 m²	132 m²	132 m²	919 m²
Total locaux	1 717 m²	421 m²	421 m²	2 138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS DE PONT AUDEMER FONDATEUR ABBE PIERRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 397805623
SIRET: 39780562300030
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746724S0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 A Rue Des Tanneurs, à Pont-Audemer (27500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS DE PONT AUDEMER FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 26 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 1 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746724S0034, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Audemer

PC n°0274672500008 Logement Commencé

436 Rue Des Places

Pont-Audemer (27500)

Nouvelle construction

04 juin 2025 80 m² SDP

PC n°0274672500009 Logement Terminé

615 Rue Des Places

Pont-Audemer (27500)

Nouvelle construction

06 juin 2025 96 m² SDP

PC n°0274672500007 Logement Autorisé

6 B Rue Des Tanneurs Lot 2

Pont-Audemer (27500)

Nouvelle construction

10 juin 2025 119 m² SDP

PC n°0274672500006 Logement Commencé

26-32 Rue Sadi Carnot

Pont-Audemer (27500)

Diminution sans transformation

04 juil. 2025 145 m² SDP

DP n°0274672500065 Locaux Autorisé

23 Place De Verdun

Pont-Audemer (27500)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 21 m² SDP SCI PONT DES ARTS

DP n°0274672500087 Logement Autorisé

2 Rue Jean Joly

Pont-Audemer (27500)

Travaux sur construction existante

26 juil. 2025 427 m² terrain LGHL

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