basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Pîtres
Déclaration préalable Locaux N° 0274582500054

Déclaration préalable à Pîtres pour 6 m² de locaux - Route Des Ecluses Parc Des Flotteaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0274582500054

Demandeur

COMMUNE DE PITRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0274582500054, accordée le 30 janvier 2026 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Des Ecluses Parc Des Flotteaux, Pîtres (27590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PITRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B681, B684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 436 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B681 B684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Flotteaux

Territoire administratif

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PITRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212704589
SIRET
21270458900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274582500054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Des Ecluses Parc Des Flotteaux, Pîtres (27590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PITRES et accordée le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274582500054, instruit par la commune de Pîtres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pîtres

PC n°0274582600004 Logement Autorisé
2 Jean Moulin
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
21 mai 2026 64 m² SDP
PC n°0274582600006 Logement Autorisé
11 Rue Féron
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
18 mai 2026 102 m² SDP
PC n°0274582600008 Locaux Autorisé
12 Rue Des Ardennes
Pîtres (27590)
Extension sans transformation
18 mai 2026 320 m² SDP MANOIR FRANCE SAS
PC n°0274582600005 Logement Autorisé
2 Jean Moulin
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
06 mai 2026 64 m² SDP
PC n°0274582500016 Logement Autorisé
Rue Jean Moulin
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
19 févr. 2026 71 m² SDP
PC n°0274582500014 Logement Commencé
Lot Na 12- Frange Du Bourg 3
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
06 févr. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pîtres

Permis d'aménager à Pîtres

6 autorisations