Déclaration préalable Logement N° 0274582500034

Déclaration préalable à Pîtres pour 50 m² de logement - 5 Rue Bourgerue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0274582500034

Demandeur

RANJA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0274582500034, accordée le 19 juin 2025 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Bourgerue, Pîtres (27590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RANJA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 139 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913038337
SIRET
91303833700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PITRES (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274582500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Bourgerue, Pîtres (27590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RANJA et accordée le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274582500034, instruit par la commune de Pîtres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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