Déclaration préalable Logement N° 02745824A0049

Déclaration préalable n° 02745824A0049 à Pîtres pour 40 m² de logement, Route Des Ecluses

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 02745824A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02745824A0049 a été accordée le 23 juillet 2024 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Des Ecluses.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B588. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pîtres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 560 m²
Total 600 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITRES (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745824A0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Des Ecluses, à Pîtres (27590).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745824A0049, déposé en mairie de Pîtres.

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