Déclaration préalable Locaux N° 02740622F0028

Déclaration préalable n° 02740622F0028 à Mesnil-sur-l'Estrée pour 1 152 m² de locaux, 6 Route De L'imprimerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier DP n° 02740622F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02740622F0028, accordée le 14 décembre 2022 à Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 Route De L'imprimerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-sur-l'Estrée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 772 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL SUR L ESTREE (27650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740622F0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 772 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Route De L'imprimerie, à Mesnil-sur-l'Estrée (27650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02740622F0028, déposé en mairie de Mesnil-sur-l'Estrée.

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