Permis de construire Locaux N° 02735518Y0002

Permis de construire n° 02735518Y0002 à Ivry-la-Bataille pour 148 m² de locaux, 77 Te Rue De Garennes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 02735518Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02735518Y0002, délivré le 10 septembre 2018 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 77 Te Rue De Garennes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A82. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2023
2
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 998 m²
Total 850 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 998 m²
Total locaux 850 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735518Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Te Rue De Garennes, à Ivry-la-Bataille (27540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02735518Y0002, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

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