Permis de construire Locaux N° 02734323A0006

Permis de construire à Houlbec-Cocherel pour 53 m² de locaux - 3 Route De Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02734323A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02734323A0006, délivré le 15 février 2024 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Route De Gaillon, Houlbec-Cocherel (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 179 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Houlbec-Cocherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 239 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 221 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOULBEC-COCHEREL (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734323A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Gaillon, Houlbec-Cocherel (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734323A0006, instruit par la commune de Houlbec-Cocherel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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