Permis de construire n° 02734323A0006 à Houlbec-Cocherel pour 53 m² de locaux, 3 Route De Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 02734323A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02734323A0006, délivré le 15 février 2024 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Route De Gaillon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 35 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlbec-Cocherel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Houlbec-Cocherel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 239 m² |
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 221 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOULBEC-COCHEREL (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734323A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |