Déclaration préalable Locaux N° 0272132600064

Déclaration préalable n° 0272132600064 à Vexin-sur-Epte pour 31 m² de locaux, 4 Rue Mabire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0272132600064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Mabire, la déclaration préalable n° 0272132600064 a été accordée le 10 juillet 2026 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B490. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 157 m²
Total 126 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEXIN-SUR-EPTE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272132600064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Mabire, à Vexin-sur-Epte (27510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272132600064, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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