Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272132600003

Permis de démolir n° 0272132600003 à Vexin-sur-Epte, 4 Rue Mabire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0272132600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272132600003 a été délivré le 6 juillet 2026 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Mabire.

Le terrain d'assiette couvre 1 029 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B490. Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 029 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEXIN-SUR-EPTE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0272132600003
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Mabire à Vexin-sur-Epte (27510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272132600003, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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