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Permis de construire Mixte N° 0272132600007

Permis de construire n° 0272132600007 à Vexin-sur-Epte pour 669 m² de logement et locaux, 6 Chemin De La Cavee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Cavee, à Vexin-sur-Epte (27510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES TERRASSES D'AVERNES et accordé le 3 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 253 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272132600007, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0272132600007

Demandeur

LES TERRASSES D'AVERNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272132600007 a été délivré le 3 août 2026, pour un projet situé 6 Chemin De La Cavee. LES TERRASSES D'AVERNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 253 m² d'habitation et 416 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH171, ZH309. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 110 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2026

Autorisation

03/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH171 ZH309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	253 m²	253 m²	253 m²
Locaux	416 m²	416 m²	416 m²
Total	669 m²	669 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	3	-	3
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D'AVERNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 999975741
SIRET: 99997574100011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0272132600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Cavee, à Vexin-sur-Epte (27510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES TERRASSES D'AVERNES et accordé le 3 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 253 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272132600007, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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PC n°0272132600002 Logement Autorisé

Rue De Guiseniers Hameau De Lébécourt Lot 2

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Nouvelle construction

26 juin 2026 81 m² SDP

PC n°0272132600004 Logement Autorisé

10 Rue Du Val Les Jardins - Guitry

Vexin-sur-Epte (27510)

Nouvelle construction

26 juin 2026 84 m² SDP

PC n°0272132600008 Logement Autorisé

5 Rue De La Terriere

Vexin-sur-Epte (27510)

Transformation avec extension

06 juil. 2026 149 m² SDP

DP n°0272132600064 Locaux Autorisé

4 Rue Mabire

Vexin-sur-Epte (27510)

Travaux sur construction existante

10 juil. 2026 31 m² SDP

PC n°0272132600009 Logement Autorisé

Rue De Guiseniers Hameau De Lébécourt Lot 1

Vexin-sur-Epte (27510)

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30 juil. 2026 81 m² SDP

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