Déclaration préalable Logement N° 02715723I0005

Déclaration préalable à Marbois pour 92 m² de logement - La Mare Oury

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier DP n° 02715723I0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02715723I0005, accordée le 15 mars 2023 à Marbois (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Oury, Marbois (27240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE56, ZE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 769 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marbois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE48 ZE56 ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marbois Code postal 27160 Identifiant INSEE 27157
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 188 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 100 m²
Total 288 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARBOIS (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715723I0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 769 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mare Oury, Marbois (27240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715723I0005, instruit par la commune de Marbois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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