Déclaration préalable Locaux N° 02715722I0025

Déclaration préalable n° 02715722I0025 à Marbois pour 12 m² de locaux, Rue Des Ecoliers Le Chesne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 02715722I0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoliers Le Chesne, la déclaration préalable n° 02715722I0025 a été accordée le 1 août 2022 à Marbois (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE97. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 996 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chesne

Territoires administratifs

Commune
Marbois Code postal 27160 Identifiant INSEE 27157
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 012 m²
Total 1 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 012 m²
Total locaux 1 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARBOIS (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715722I0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoliers Le Chesne, à Marbois (27240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715722I0025, déposé en mairie de Marbois.

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