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Déclaration préalable Locaux N° 02712317A0005

Déclaration préalable à Caillouet-Orgeville pour 283 m² de locaux - 2 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, Caillouet-Orgeville (27120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN et accordée le 8 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712317A0005, instruit par la commune de Caillouet-Orgeville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier DP n° 02712317A0005

Demandeur

SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02712317A0005, accordée le 8 août 2017 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, Caillouet-Orgeville (27120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	363 m²	0 m²	262 m²	0 m²	101 m²
Locaux	21 m²	283 m²	21 m²	262 m²	283 m²
Total	384 m²	283 m²	283 m²	0 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	21 m²	21 m²	21 m²	0 m²	21 m²
Entrepôt	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	21 m²	283 m²	21 m²	262 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831063243
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOULBEC-COCHEREL (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02712317A0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, Caillouet-Orgeville (27120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN et accordée le 8 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712317A0005, instruit par la commune de Caillouet-Orgeville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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