Permis de construire Locaux N° 02706723A0004

Permis de construire n° 02706723A0004 à Bézu-Saint-Éloi pour 208 m² de locaux, 10 Route De La Vierge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 02706723A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02706723A0004, délivré le 13 juin 2023 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 10 Route De La Vierge.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC76, ZC79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC76 ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 719 m²
Total 511 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 511 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 719 m²
Total locaux 511 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVACOURT (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706723A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Route De La Vierge, à Bézu-Saint-Éloi (27660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706723A0004, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

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