Déclaration préalable n° 02705620Z0017 à Bernay pour 31 m² de locaux, Le Bois d'Alencon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier DP n° 02705620Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705620Z0017, accordée le 7 avril 2020 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bois d'Alencon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 790 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 58. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bois d'Alencon, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 56 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 661 m² à 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 692 m² |
| Total | 661 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 661 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 692 m² |
| Total locaux | 661 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705620Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bois d'Alencon à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bois d'Alencon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.