Déclaration préalable à Arnières-sur-Iton pour 445 m² de locaux - La Cote Saint-Laud
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 6 juillet 2023 · Dossier DP n° 02702023F0008 · Demandeur : HOPITAL LA MUSSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02702023F0008, accordée le 6 juillet 2023 à Arnières-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé La Cote Saint-Laud, Arnières-sur-Iton (27180). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOPITAL LA MUSSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 260 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA33.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arnières-sur-Iton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 445 m² | 7 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 8
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702023F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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