Permis de construire Logement N° 02702021F0002

Permis de construire n° 02702021F0002 à Arnières-sur-Iton pour 25 m² de logement, 1 Bis Rue Du Chantier Des Flotte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 02702021F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Arnières-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702021F0002 porte sur un projet situé 1 Bis Rue Du Chantier Des Flotte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnières-sur-Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Arnières-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnières-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27020
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702021F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue Du Chantier Des Flotte, à Arnières-sur-Iton (27180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702021F0002, déposé en mairie d'Arnières-sur-Iton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnières-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Arnières-sur-Iton