Déclaration préalable Locaux N° 02702024F0001

Déclaration préalable n° 02702024F0001 à Arnières-sur-Iton pour 7 m² de locaux, 37 Rte De Conches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 02702024F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mars 2024 à Arnières-sur-Iton (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02702024F0001 porte sur un projet situé 37 Rte De Conches.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnières-sur-Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2024. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2024

Localisation du projet à Arnières-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnières-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27020
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNIERES SUR ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702024F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Rte De Conches, à Arnières-sur-Iton (27180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702024F0001, déposé en mairie d'Arnières-sur-Iton.

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