Déclaration préalable Locaux N° 0263382500063

Déclaration préalable n° 0263382500063 à Sauzet pour 20 m² de locaux, 370 Chemin De La Terrasse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0263382500063

Demandeur

YAKALA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263382500063, accordée le 17 octobre 2025 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 370 Chemin De La Terrasse. La demande émane de YAKALA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP32. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 149 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843581976
SIRET
84358197600027
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2018
Localisation
SAUZET (26740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263382500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 370 Chemin De La Terrasse, à Sauzet (26740).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par YAKALA et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263382500063, déposé en mairie de Sauzet.

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