Retour aux permis de construire de Sauzet

Permis de construire Locaux N° 02633821M0013

Permis de construire à Sauzet pour 53 m² de locaux - 1238 Chemin De La Terrasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1238 Chemin De La Terrasse, Sauzet (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YAKALA et accordé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633821M0013, instruit par la commune de Sauzet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 02633821M0013

Demandeur

YAKALA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02633821M0013, délivré le 21 septembre 2021 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1238 Chemin De La Terrasse, Sauzet (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YAKALA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 200 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²
Locaux	33 m²	20 m²	33 m²	33 m²	20 m²	53 m²
Total	375 m²	20 m²	33 m²	33 m²	20 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	33 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Entrepôt	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	33 m²	20 m²	33 m²	33 m²	20 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAKALA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843581976
SIRET: 84358197600027
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633821M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1238 Chemin De La Terrasse, Sauzet (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YAKALA et accordé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633821M0013, instruit par la commune de Sauzet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauzet

DP n°0263382600006 Locaux Autorisé

815 Route De Marsanne

Sauzet (26740)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 250 m² SDP SARL LE SAGNAC

PC n°0263382600001 Logement Autorisé

Allee Des Pechers

Sauzet (26740)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 231 m² SDP

PC n°0263382500018 Locaux Autorisé

140 Route De Condillac

Sauzet (26740)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 156 m² SDP SCI ANAELIO

PC n°0263382500015 Logement Autorisé

64 Allee Des Oliviers

Sauzet (26740)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 199 m² SDP

PC n°0263382500012 Locaux Autorisé

385 Chemin Du Pavon

Sauzet (26740)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 600 m² SDP

PC n°0263382500013 Locaux Autorisé

90 Chemin De La Pauvrete

Sauzet (26740)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 741 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sauzet

Permis d'aménager à Sauzet

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sauzet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauzet

Autres types d'autorisations à Sauzet

Caractéristiques du projet