Permis de construire Locaux N° 0263382500013

Permis de construire à Sauzet pour 741 m² de locaux - 90 Chemin De La Pauvrete

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0263382500013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0263382500013, délivré le 18 décembre 2025 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Chemin De La Pauvrete, Sauzet (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 530 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 700 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 441 m²
Total 850 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLIEU SUR ROUBION (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263382500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Chemin De La Pauvrete, Sauzet (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263382500013, instruit par la commune de Sauzet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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