Déclaration préalable n° 0263142600004 à Saint-Martin-d'Août pour 32 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier DP n° 0263142600004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263142600004 a été accordée le 27 février 2026 à Saint-Martin-d'Août (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Août est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Août
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Août Code postal 26330 Identifiant INSEE 26314
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
| Locaux | 357 m² | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 4 m² | 361 m² |
| Total | 603 m² | 9 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 9 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 4 m² | 361 m² |
| Total locaux | 357 m² | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 4 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603146
- SIRET
- 21260314600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARTIN D AOUT (26330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263142600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |