Déclaration préalable Logement N° 0263142600008

Déclaration préalable n° 0263142600008 à Saint-Martin-d'Août pour 40 m² de logement, 200 Impasse Les Grandes Terres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0263142600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263142600008 a été accordée le 5 août 2026 à Saint-Martin-d'Août (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Impasse Les Grandes Terres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Août.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Août

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Août Code postal 26330 Identifiant INSEE 26314
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²
Total 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN D AOUT (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263142600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 200 Impasse Les Grandes Terres, à Saint-Martin-d'Août (26330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263142600008, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Août.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Août